Située au 55 avenue de Paris en plein centre ville de Hossegor, l’agence Petit est une agence immobilière ORPI qui vous conseille pour l’achat, la location ou la vente d’un bien immobilier. L’agence Petit vous offre un très beau choix de ventes et locations vacances ou à l’année de villas, maisons, appartements et studios à Hossegor, Capbreton et Seignosse.
L’agence Petit assure aussi la gestion locative de vos biens immobiliers, afin que propriétaires puissent en toute sécurité se décharger des contraintes locatives tout en tirant les meilleurs bénéfices de leurs biens.
Ouvert du Lundi au Samedi
Horaires : 9h - 12h et 14h - 18h
La présente location est faite pour une durée fixe qui débutera et se terminera irrévocablement au jour et heure indiqués dans les présentes. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire ou de l’agence, le preneur l’acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux a la mise à disposition fixée au contrat et à verser conformément à la législation en vigueur, 30 jours avant l’arrivée prévue au contrat, le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le mandataire serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objets du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu du paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et les honoraires d’agence resteraient à la charge du preneur défaillant.
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autre garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations.
Cette somme sera remboursée dans le délai d’un mois, déduction faite des objets à remplacer, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone ou du wifi, le dépôt ne sera remboursé qu’après réception des relevés, déduction faite du montant des consommations et des frais de relevés.
Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués.
Le preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie et de dégât des eaux, tant pour les risques locatifs
que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout, à première demande du bailleur ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.
A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, et 8 jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention.
« Le mandataire est expressément autorisé à :
Saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique : conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire : les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord ».
Pour les locations équipées de piscines, il est précisé que celles-ci disposent d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur.
Une notice d’utilisation et/ou explicative est remise au locataire qui le reconnaît.
L’ASSUREUR :AmTrust Europe Limited, Siège Social : Market Square House, St James’s Street, Nottingham, NG1 6FG, est autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par le Financial Conduct Authority et le Prudential Regulation Authority. Numéro d’immatriculation Financial services : 202189. Ces informations peuvent être vérifiées sur le registre du Financial Services en consultant le site : www.fca.org.uk ou en contactant le Financial Conduct Authority au 0800 111 6768 et autorisée à pratiquer en France des opération d’assurance sous le régime de la libre prestations de services
Extrait ou note d’information des garanties résumées du contrat n°L16/AEL/1032.076 souscrit auprès de AM Trust destiné aux Réservataires.
O C P L U S ASSURANCE ANNULATION
PM Conseil Assurances
Conseil et Courtage en assurance
1, rue Languedoc
CS 45001
91222 Brétigny sur Orge Cedex.
Téléphone : 01 60 84 75 45.
Télécopie : 01 60 84 52 46.
Courriel : contact@pmconseil.fr
Site : http://www.pmconseil.fr
Le présent contrat est représenté par le :
SOUSCRIPTEUR - 5056 :
AGENCE PETIT
Avenue de Paris
BP 31
40150 HOSSEGOR
05 58 43 54 42
Courriel : agencepetit@wanadoo.fr
a pour objet de garantir :
Définition : l’Assuré est le réservataire du séjour, son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants, gendres, brus, frères, sœurs ou personnes mentionnées ou désignées.
1 - Risques garantis : Dommages aux biens par suite d’Incendie, d’Explosion, de Dégâts des eaux et ce à concurrence de 25 000 €.
2- Bris des Glaces : à concurrence de 2 500 € dont 250 € pour les frais de clôture provisoire. Franchise absolue de 65 € par sinistre.
3- Autres dommages aux biens loués appartenant au propriétaire : à concurrence de 2 500 € pour l’ensemble des sinistres survenus pendant la période du séjour.
Franchise absolue de 65 € par sinistre.
4- Garantie B des Conventions Spéciales à concurrence de 1 500 000 € pour chacune des responsabilités de locataire envers le propriétaire; à concurrence de 500 000 € pour le recours des voisins et des tiers.
Remboursement des sommes versées et prise en charge des sommes à verser sur le prix TOTAL du séjour sous déduction de la prime d’assurance et frais de dossier, y compris les prestations annexes facturées, de la location que l’Assuré devra verser en cas d’annulation par suite de l’un des évènements suivants :
1- Maladie grave, blessure grave ou décès de l’Assuré, Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle interdisant à l’Assuré de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier où l’Assuré est en traitement à la date du départ et justifiée par un certificat d’arrêt de travail ou par un certificat médical précisant l’interdiction précitée ou empêchant la pratique de l’activité, objet principal du séjour.
Les rechutes des maladies ou accidents antérieurement constatés sont garantis à condition que la maladie ou accident n’ait fait l’objet d’aucune manifestation dans le MOIS précédent la date de réservation.
En ce qui concerne les sinistres Maladies/Accidents mettant en jeu la garantie Annulation, l’Assuré devra permettre l’accès de son dossier médical au Médecin -
Contrôleur de la compagnie; faute de quoi, aucune garantie ne serait acquise.
2- Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ou évènement naturel entraînant des dommages importants au domicile de l’Assuré survenant avant son départ ou pendant le séjour et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre ou dans sa résidence secondaire ou entreprise lui appartenant.
3- Empêchement de prendre possession du bien loué par suite de licenciement, de mutation de l’Assuré, à condition que la date de l’événement générateur soit postérieure à la date de réservation.
4- Empêchement de se rendre à la station par route, chemin de fer, avion, le jour de début du séjour et dans les 48 heures qui suivent : par suite de barrages, de grèves, inondations ou évènement naturel, empêchant la circulation, attesté par l’autorité compétente, accident de la circulation de l’Assuré, vol ou tentative de vol du véhicule de l’Assuré.
5- Par suite de suppression ou modification des dates de congés par l’employeur de l’Assuré à condition que la notification intervienne postérieurement à la date de réservation.
6 – Interdiction de site en raison de pollution ou épidémie, état de catastrophes naturelles ou incendie de forêt interdisant le site ou les lieux loués.
7 – Convocation administrative, convocation médicale, obtention d’un emploi du réservataire ou de son conjoint (ou concubin).
8 – Décès ou accident grave ou maladie de la personne chargée du remplacement professionnel de l’assuré ou de son conjoint (ou concubin) ou de la garde des enfants mineurs.
9 – Annulation par le propriétaire pour cause de décès, maladie ou accident grave du propriétaire, transfert de propriété par suite de cession ou vente, dommages aux locaux empêchant l’usage des lieux loués résultant d’incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelles, ...
Le remboursement du prix du séjour dont l’indemnité sera calculée au prorata - temporis de la période non consommée par suite d’interruption, conséquence de l’un
des évènements énumérés dans la garantie Annulation - & 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.
Il est convenu que la garantie ne saurait être acquise dans les circonstances prévues ci-après :
Maladie ou accident dont l’Assuré a connaissance lors de la réservation, ayant entraîné des soins durant le mois précédent la date de réservation de la location. Etat de grossesse sauf toutes complications dues à cet état, fausses couches, accouchement et suite. Pour cure thermale, nécessité d’un traitement esthétique (sauf suite à un accident ou maladie), psychique ou psychothérapeutique y compris dépression nerveuse.
Maladie ou accident dus à l’alcoolisme, ivresse, usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement.
Accident occasionné par la pratique de sport : sports aériens, bobsleigh, skeleton, varappe, hockey sur glace, sports automobiles, plongées sous - marine.
L’Assureur n’étant engagé que par le texte intégral du contrat, ce dernier est consultable chez le Souscripteur qui le mettra à disposition pour consultation.